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Vaut-il mieux un salaire ou un dividende ?

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L’évolution des taux d’imposition applicables aux dividendes versés par les sociétés dont le revenu n’est pas admissible à la déduction accordée aux petites entreprises (DPE) devrait amener l’actionnaire-dirigeant à reconsidérer la nature de sa rémunération, c’est-à-dire d’évaluer s’il est préférable pour lui de se verser un salaire ou un dividende.

De façon générale, on a toujours estimé qu’il était préférable – lorsque le revenu d’entreprise d’une société était imposé au taux général (le taux applicable lorsque la société ne bénéficie plus de la déduction accordée aux petites entreprises) - de verser à l’actionnaire-dirigeant, dans la mesure où cela était raisonnable, un salaire ou un boni de préférence à un dividende.

À première vue, il apparaît plus avantageux, en effet, de verser un salaire ou un boni puisque ce type de rémunération est déductible pour la société alors que le versement d’un dividende ne l’est pas.

On pouvait également constater que l’impôt à payer par l’actionnaire-dirigeant sur un salaire ou un boni, au taux marginal maximal, était généralement moins élevé que l’impôt total qu’il fallait payer lorsqu’un dividende était versé, soit l’impôt additionnel payable par la société du fait que celle-ci ne peut déduire le dividende versé et l’impôt payé par l’actionnaire sur le dividende reçu.

Si l’on recule un peu dans le temps, par exemple jusqu’en 2005, lorsqu’un salaire ou un boni était versé à l’actionnaire-dirigeant, le taux d’imposition effectif était plus avantageux que celui que l’on atteignait en considérant le total des impôts payés par l’actionnaire-dirigeant et la société dans le cas du versement d’un dividende.

L’écart entre les deux était de 5,44%. Notons cependant que cette différence ne tenait pas compte des charges sociales comme, par exemple, la cotisation au Fonds des services de santé (FSS). Cette cotisation varie de 2,7%, pour une masse salariale inférieure à 1 M$, à 4,26%, lorsque celle-ci dépasse 5 M$.

Changements dans les taux d’imposition

Puisqu’on assistera au cours des prochaines années à une baisse progressive du taux d’imposition des sociétés sur le revenu non admissible à la DPE et à une modification du taux d’imposition des dividendes, il est sans doute temps de refaire les calculs et de revoir ces conclusions.

Rappelons qu’une société bénéficie généralement de la DPE sur les premiers 400 000 $ de revenus provenant d’une entreprise exploitée activement (REEA). Le taux d’imposition combiné (fédéral et provincial) en 2008 sur ce type de revenu est de 19% et devrait le demeurer au moins jusqu’en 2012.

Le taux d’imposition sur le REEA non admissible à la DPE en 2008 est quant à lui de 30,9%; il passera à 29,9% en 2010 pour atteindre 26,9% en 2012. Il s’agit d’une baisse substantielle, surtout lorsque l’on considère que ce taux s’est déjà chiffré dans le passé à près de 38%.

De plus, si l’on tient compte des modifications importantes apportées par le budget fédéral du 26 février 2008 et par le budget du Québec du 13 mars 2008, le taux d’imposition marginal maximal combiné sur les dividendes versés par les sociétés qui ne sont pas admissibles à la DPE passera de 29,69% (taux de 2008) à 30,68% en 2010 et à 32,81% en 2012.

Il faut rappeler cependant que nos gouvernements qui ont annoncé ces taux pourraient les modifier de nouveau à la hausse ou à la baisse, le moment venu. Pour les fins de nos calculs, nous présumerons que les taux annoncés ne seront pas modifiés.

Salaire ou dividende : l’écart diminue

Sur la base des taux applicables actuellement et prévus pour les années 2010 et 2012, comparons la situation d’un particulier résidant au Québec qui réalise à titre personnel durant ces années un revenu d’entreprise de 100 000 $ avec celle d’une société qui réalise le même revenu, paie l’impôt des sociétés sur ce revenu (lequel, selon notre hypothèse, n’est pas admissible à la DPE) et verse le solde sous forme de dividende à son actionnaire qui est imposé au taux marginal le plus élevé.

Alors que le taux d’imposition effectif du contribuable est de 48,22%, le taux d’imposition général sur le revenu gagné de la société, combiné à l’impôt de l’actionnaire sur le dividende, est de 51,42% en 2008, de 51,41% en 2010 et de 50,88% en 2012.

Un constat s’impose : l’écart de 5,44% qui existait en 2005 entre le taux d’imposition effectif d’un particulier et l’impôt combiné de la société et de l’actionnaire sur un dividende, diminue et passe à 3,2% en 2008, à 3,19% en 2010, et enfin à 2,66% en 2012.

Il faut bien voir cependant que si nous tenons compte des charges sociales applicables à l’égard d’un salaire ou d’un boni, charges sociales qui ne s’appliquent pas au versement d’un dividende, l’écart sera moindre.

Il se pourrait même que l’on soit amené à conclure que le résultat sera presque le même selon que l’on verse à l’actionnaire-dirigeant un dividende ou que l’on verse un salaire ou un boni de fin d’exercice.

L’écart que nous avons observé en fonction de certains paramètres étant assez faible, il importe donc que l’actionnaire-dirigeant fasse un calcul plus précis, qui lui permettra de prendre en compte tous les facteurs à considérer dans sa situation particulière de façon à ce qu’il puisse déterminer la méthode de rémunération qui est effectivement la plus avantageuse pour lui.

Analyser chaque situation

L’actionnaire-dirigeant qui doit faire un choix entre une rémunération sous forme de salaire ou sous forme de dividende ne devrait pas perdre de vue les facteurs autres que les changements dans les taux d’imposition.

Ainsi, si l’actionnaire-dirigeant souhaite contribuer à son régime enregistré d’épargne-retraite, il sera évidemment préférable de lui verser un salaire plutôt qu’un dividende. Autre considération : le versement d’un salaire ou d’un dividende pourrait avoir une incidence sur les cotisations au FSS ou sur les crédits de recherche et développement de la société.

Le contexte fiscal évolue et il pourrait s’avérer profitable de remettre en question de vieilles certitudes. La règle d’or, bien sûr, demeure de toujours analyser chaque situation attentivement afin de prendre une décision éclairée.

Robert Longtin, associé en fiscalité au bureau de Saint-Hyacinthe de Samson Bélair/Deloitte & Touche. Ce texte a été écrit en collaboration avec Jean Martineau.

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