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De nouvelles mesures fiscales au secours des entreprises manufacturières

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Le régime fiscal québécois compte plusieurs mesures ayant été mises en place afin de pallier les difficultés économiques rencontrées par certaines entreprises québécoises.

C’est ainsi que dans le cadre du discours sur le budget du 13 mars 2008, le gouvernement du Québec a annoncé des mesures fiscales visant à venir en aide au secteur manufacturier, fortement éprouvé depuis quelque temps.

Certaines de ces mesures visent l’ensemble des sociétés manufacturières québécoises : l’introduction d’un nouveau crédit d’impôt à l’investissement et l’élimination de la taxe sur le capital. D’autres mesures s’appliquent plus spécifiquement à certaines régions du Québec qui sont aux prises avec des difficultés qui leur sont propres : par exemple, la modification du crédit d’impôt pour la Vallée de l’aluminium et de celui pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec.

Nouveau crédit d’impôt à l’investissement

Dans le cadre de son discours, la ministre des Finances, Mme Monique Jérôme-Forget, a exprimé son intention d’orienter l’aide fiscale accordée aux entreprises manufacturières vers les investissements en capital plutôt que vers la création ou le maintien des emplois. Dans cette optique, un nouveau crédit d’impôt à l’investissement (CII), remboursable dans certaines circonstances, a été instauré pour les investissements réalisés entre le 14 mars 2008 et le 31 décembre 2015 inclusivement.

Ainsi, une société, qui, au cours d’une année d’imposition, exploite une entreprise au Québec et y a un établissement, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 5 % à l’égard d’investissements dans du matériel neuf utilisé principalement dans le but de réaliser des activités de fabrication et de transformation d’articles destinés à la vente ou à la location.

Ce taux de 5 % pourra toutefois faire l’objet d’une majoration en fonction de la région ou de la MRC dans laquelle l’investissement aura été réalisé. Ainsi, ce taux sera de 20 % lorsque l’investissement admissible sera réalisé dans une zone intermédiaire (Saguenay–Lac-Saint-Jean, Mauricie, MRC de La Vallée-de-la-Gatineau, MRC de Pontiac et MRC d’Antoine-Labelle), de 30 % lorsqu’il sera réalisé dans la région du Bas-Saint-Laurent et, enfin, de 40 % lorsqu’il sera effectué dans une zone éloignée (Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine). Toutefois, la taille de la société pourra affecter à la baisse la majoration du taux lorsque son capital versé mondial consolidé sera de plus de 250 millions de dollars.

Élimination de la taxe sur le capital pour les sociétés manufacturières

Bien que la taxe sur le capital ait fait l’objet de plusieurs réductions au cours des dernières années, elle demeurait perçue par plusieurs comme représentant un frein à l’investissement et à la productivité. Par conséquent, le budget a proposé l’élimination de cette taxe pour l’ensemble des sociétés manufacturières québécoises pour les années d’imposition se terminant après le 13 mars 2008.

À cette fin, est considérée comme une société manufacturière toute société dont au moins 50 % des activités consistent à exploiter une entreprise de fabrication et de transformation de biens destinés à la vente ou à la location. Les sociétés dont la proportion d’activités manufacturières se situe entre 20 % et 50 % pourront bénéficier d’une réduction partielle de la taxe sur le capital qu’elles auraient eu à payer par ailleurs.

Modifications aux crédits d’impôt actuellement accordés dans les régions ressources

En corollaire avec l’adoption du nouveau CII, le gouvernement propose de modifier le crédit d’impôt pour les activités de transformation dans les régions ressources (crédit régions ressources), lequel vise notamment la fabrication en région de produits finis à partir de métaux, de bois et de minéraux non métalliques.

Ainsi, afin d’assurer une période de transition adéquate vers le nouveau CII, le budget reporte d’un an l’échéance du crédit régions ressources : une société admissible pourra donc continuer de bénéficier jusqu’en 2010 de ce crédit, qui correspond à 30 % de l’augmentation de la masse salariale attribuable aux employés admissibles.

Une société ne pourra pas bénéficier à la fois du crédit régions ressources et du nouveau CII. Toutefois, une société qui est présentement admissible au crédit régions ressources, pourra opter pour le nouveau CII avant 2010 (si, bien entendu, elle en respecte les conditions d’admissibilité). Par contre, l’exercice de ce choix annulera de façon irrévocable le droit au crédit régions ressources que la société, ou une société qui lui est associée, aurait pu demander à l’égard de l’année du choix et des années subséquentes. À l’opposé, une société qui ne fait pas ce choix pourra continuer de se prévaloir du crédit régions ressources jusqu’à son échéance, en 2010, pour ensuite bénéficier du CII de 2011 à 2015.
La prolongation de l’échéance du crédit régions ressources jusqu’en 2010 s’appliquera également à ses « frères jumeaux », soit le crédit d’impôt pour la Vallée de l’aluminium (crédit Vallée) et celui pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (crédit Gaspésie). Par ailleurs, reconnaissant l’importance de soutenir à plus long terme les activités visées par ces deux crédits d’impôt, des modifications additionnelles y seront apportées.

Ainsi, les sociétés admissibles pourront bénéficier jusqu’en 2015 du crédit Vallée et du crédit Gaspésie, mais à un taux réduit de 20 %. Par contre, les sociétés pourront avoir droit concurremment au nouveau CII. De plus, l’année de référence sera déterminée à partir de l’année précédant l’obtention par la société d’un nouveau certificat d’admissibilité auprès d’Investissement Québec. Enfin, les activités visées par le crédit Gaspésie seront élargies de manière à inclure toute activité manufacturière.

Tout comme pour le crédit régions ressources, une société pourra choisir, de façon irrévocable, entre l’ancien et le nouveau régime : bénéficier jusqu’en 2010 du crédit Vallée et du crédit Gaspésie sous leur forme actuelle, soit à un taux respectif de 30 % et de 40 % (et ce sans avoir droit en même temps au nouveau CII), ou choisir dès maintenant de bénéficier de ces crédits à un taux réduit de 20 % jusqu’en 2015, tout en ayant droit aussi de bénéficier du nouveau CII.

Ceci n’est qu’un aperçu des mesures annoncées par le dernier budget provincial à l’égard du secteur manufacturier. Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter votre conseiller fiscal.

Texte écrit par Louis Boivin, directeur principal au bureau de Chicoutimi de Samson Bélair/Deloitte & Touche.

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