Les intérêts payés sur vos emprunts sont-ils déductibles?

Denis Bellemare
18 juillet 2008

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De façon générale, les autorités fiscales considèrent que les frais d’intérêt sont déductibles, si l’emprunt a été contracté par le contribuable avec une expectative raisonnable de profit. C’est le but de l’emprunt et non le bien donné en garantie de l’emprunt qui détermine si les intérêts sont déductibles ou non.

Les intérêts sur un emprunt contracté à des fins d’investissement sont généralement déductibles, tant et aussi longtemps que le contribuable maintient le niveau de ses investissements admissibles (au coût) à un montant au moins équivalent au solde de l’emprunt.

Toutefois, si une partie de l’argent emprunté a été perdue par suite de la baisse de la valeur du bien, les intérêts se rapportant à la fraction perdue continueront d’être déductibles lors de la disposition du bien.

Il n’est donc pas obligatoire qu’un revenu soit véritablement tiré de l’investissement pour l’année en cours. Cependant, il doit être raisonnable de s’attendre à ce qu’il en produise à court ou à moyen terme. Par exemple, lorsqu’un emprunt est contracté pour acquérir un placement à taux fixe, les intérêts payés sur l’emprunt seront généralement déductibles à la condition qu’il soit raisonnable de s’attendre, au moment de l’investissement, que le placement générera, pendant sa période de détention, un revenu supérieur aux intérêts payés sur l’emprunt.

Si l’emprunt a été contracté à un taux de 6 % et que le placement produit un rendement de 5 %, l’investisseur ne pourra dons pas démontrer l’expectative raisonnable de profit.

Toutefois, les intérêts payés sur un emprunt servant à cotiser à un REER ne sont pas déductibles. Il en va de même lorsque les fonds ont servi à des fins personnelles comme l’achat d’une résidence, d’un chalet ou d’une automobile puisqu’ils ne sont pas utilisés à des fins d’affaires.

Le Québec impose certaines limites

Pour l’impôt sur le revenu du Québec seulement, l’ensemble des frais engagés pour gagner des revenus de placements au cours d’une année suit un principe similaire à celui utilisé pour les gains ou les pertes en capital; il ne doit pas dépasser le total des revenus de placements gagnés au cours de cette même année. Précisons que cette limite ne s’applique pas aux dépenses relatives aux revenus d’entreprise et aux revenus de location.

Les frais de placement, qui excèdent les revenus de placement reçus au cours d’une année fiscale, sont reportables à l’encontre des revenus de placements gagnés dans l’une des trois années d’imposition précédentes ou dans toute année subséquente. Cependant, les revenus de placements gagnés, pendant ces trois années précédentes ou dans les années subséquentes, doivent être supérieurs aux frais déduits pour l’année.

Les principaux frais de placement visés par cette limite sont :

• les intérêts payés sur les emprunts pour acquérir des dépôts à terme, des obligations, des actions, des unités dans une fiducie de fonds communs de placement

• les frais d’administration ou de gestion des placements

• les frais de garde d’actions ou de valeurs mobilières

• les honoraires versés à des conseillers en placements

• 50 % des déductions relatives aux ressources. Sont toutefois exclues de ces règles certaines actions accréditives selon leur date d’émission.

Les principaux revenus de placement, aux fins de cette limite, sont :

• les dividendes imposables des sociétés canadiennes imposables
• les intérêts de source canadienne
• les revenus bruts de placements à l’étranger
• la portion imposable des gains en capital qui excède le seuil admissible à l’exonération
• les redevances de source canadienne
• les revenus accumulés d’une police d’assurance vie
• les revenus provenant d’une fiducie
• 50 % du recouvrement de déductions relatives aux ressources

En collaboration avec Dominique Renaud, conseiller en fiscalité.

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