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Avant de céder votre entreprise…

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Quand on est en affaires, rien de plus normal que de faire des transactions ! Mais lorsque vous songez à vendre votre entreprise, ce processus peut vite devenir complexe, compte tenu des multiples aspects commerciaux, légaux et fiscaux dont il faut tenir compte pour l’avenir.

Pour que votre transaction d'entreprise soit réussie, il ne suffit donc pas de trouver un acheteur sérieux et de négocier des conditions satisfaisantes; il est aussi essentiel de bien planifier pour prendre les meilleures décisions, au meilleur moment.

Imaginez, par exemple, que vous et vos associés ayez procédé au cours de l'année à la vente et à l'achat de nombreuses sociétés. Comment saurez-vous, avant la fin de votre année financière, si vous avez réellement pris les mesures nécessaires pour tirer pleinement avantage des transactions effectuées, tout particulièrement d'un point de vue fiscal ?

Une analyse approfondie

Compte tenu de la complexité de ce type de transaction, vous aurez avantage à recourir aux services d'une équipe d'experts en planification financière spécialisée qui procédera à une analyse détaillée et approfondie de votre contexte d'affaires et de votre situation personnelle. Si les recommandations qui vous sont faites sont concrètes, réalistes et précises, vous serez alors en mesure de prendre des décisions plus éclairées, qui peuvent vous être très profitables.

Pensez, par exemple, aux clauses d'un contrat de vente que vous pourrez modifier afin d'en éliminer les incidences fiscales; ou encore aux importantes économies d'impôt que vous pourrez réaliser si vous profitez de l'exonération de 750 000 $ sur les gains en capital, dont peuvent bénéficier les détenteurs d'actions admissibles de petites entreprises. Peut-être, découvrirez-vous aussi qu'il est approprié pour vous de décréter un gel successoral, grâce auquel vous pourrez fractionner, entre vous et votre famille, la plus-value future de vos biens au fil des ans, tout en permettant à vos proches de bénéficier, eux aussi, de la déduction pour gains en capital de 750 000 $.

Une stratégie cohérente et intégrée

Votre situation est unique, tout comme l'est le contexte de chaque transaction d'entreprise. Mais avec une bonne planification, de petits détails, telle une seule modification dans un contrat de vente, peuvent vous faire économiser des milliers de dollars en impôt. Quelles que soient vos décisions, l'important demeure d'adopter une stratégie cohérente et intégrée qui tienne compte à la fois de vos priorités d'affaires et de vos choix personnels. C'est pourquoi, lorsque vous vendez votre entreprise, c'est aussi le moment idéal d'examiner différents scénarios qui vous permettront d'optimiser l'impact de cette transaction sur vos finances personnelles. Parmi ces scénarios, mentionnons :

• la possibilité d'une cotisation excédentaire de 2 000 $ dans votre REÉR

• une contribution au REÉR de votre conjoint, dans le but de minimiser les impôts à la retraite

• si votre situation familiale s'y prête, la création d'un Régime d'épargne-études qui permet de profiter d'une subvention provinciale et de demander une subvention fédérale rétroactivement à 1998

• la rédaction dans les plus brefs délais d'un testament et d'un mandat en cas d'inaptitude

• la désignation d'un liquidateur de succession, possiblement une société de fiducie, de même que d'un mandataire aux biens en cas d'invalidité

• l'inscription d'une résolution, dans les livres de votre société, prévoyant une prestation de 10 000 $ libre d'impôt, à la suite de votre décès.

En planifiant bien la vente de votre entreprise, vous pouvez épargner énormément d'argent, maximiser les retombées de votre transaction et y voir plus clair dans la gestion et la transmission de votre patrimoine.

 

 

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